Formulaire relatif à une demande de volontariat fiscal

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Ce formulaire est directement adressé au Service du Personnel. Si celui-ci juge nécessaire l’obtention d’informations complémentaires, il ne manquera pas de vous contacter en temps utile.

Qui êtes-vous ?

Votre nom*

Votre prénom*

Votre fonction au SPAF :

Votre n° de registre national [NISS] (visible sur votre carte d’identité)*

VOTRE CHOIX AU NIVEAU DU VOLONTARIAT FISCAL* :

Vous souhaitez qu’un montant fixe, soit retenu, en plus de votre précompte professionnel.Vous souhaitez un montant minimal au niveau de votre précompte professionnel.

Merci de préciser ce montant* :

Date souhaitée pour le début du volontariat fiscal* :

(Pour rappel, le solde de votre salaire est payé le 10 du mois qui suit).

Date souhaitée pour la fin du volontariat fiscal* :

Remarque(s) utile(s) :

En communiquant ces données, j’autorise le SPAF à les traiter dans la mesure nécessaire à la demande.

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